Réglementation

Pourquoi faire contrôler ses pulvérisateurs ?

Depuis le 1er janvier 2009, le contrôle des pulvérisateurs est OBLIGATOIRE, partout en France.

Quand les faire contrôler ?

Concernant le matériel neuf, le premier contrôle à réaliser est à faire au bout de 5 ans après la mise en service, puis tous les 3 ans.

Depuis le 1er janvier 2021, la validité de contrôle est de 3 ans. (décret n°2018-721 du 3 août 2018).

Qui est concerné par le contrôle obligatoire ?

Le contrôle obligatoire des pulvérisateurs, concerne TOUS les propriétaires (Agriculteur, CUMA, ETA, Entreprise de travaux paysagés, collectivités, golfs, campings, etc…) de matériel de pulvérisation soumis à la réglementation.

De plus depuis le 1er janvier 2014, tous les pulvérisateurs en service doivent arborer la pastille verte réglementaire, que nous pouvons fournir lors d’un contrôle.

Comment préparer le contrôle de son pulvérisateur ?

Pour présenter son pulvérisateur au contrôle, le propriétaire doit veiller à respecter une série de recommandations :

  • le pulvérisateur doit être parfaitement propre (intérieur et extérieur),
  • le pulvérisateur doit être en état de marche,
  • le pulvérisateur doit être équipé de la protection de cardan.
  • la cuve doit être à moitié pleine d’eau claire,
  • le tracteur présenté doit être celui utilisé avec le pulvérisateur (dans le cas d’un DPAE avec capteur de vitesse sur le tracteur),
  • les filtres et les buses doivent être propres.

Attention, pour la plupart de ces remarques, si elles ne sont pas respectées,  il est probable que le contrôle ne puisse pas avoir lieu.

Quelles information à fournir ?

  • Identification du propriétaire : pensez à vous munir des coordonnées complètes du ou des propriétaires. Elles vous seront demandé lors du contrôle.
  • Pensez à apporter tous documents susceptibles de faciliter l’identification et l’enregistrement de vos caractéristiques (anciens rapports d’inspection par exemple).